Mentions légales

L'ENTREPRISE

Nom ou dénomination sociale : ALHENA PATRIMOINE
Forme sociale : SARL au capital social de 1000 Euros
SIREN : 938122835 RCS CRETEIL
NAF/APE : 7022Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR41938122835
Siège social : 110 Avenue de Fontenay 94303 VINCENNES

Le cabinet ALHENA PATRIMOINE est dirigé par un président, Frédéric BY.

Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement des données : Frédéric BY. Ces données sont enregistrées pour notamment assurer le suivi des dossiers clients, réaliser des missions d’audit pour le cabinet, accomplir ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment. Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle ; et sont destinées à : ALHENA PATRIMOINE, La Financière d’Orion, Alhena Patrimoine et aux Producteurs le cas échéant. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Correspondant RGDP : Frédéric BY - Nom du Cabinet : ALHENA PATRIMOINE Adresse : 110 Avenue de Fontenay 94303 VINCENNES. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 25001525 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers)

Fournit des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF qui
reposent sur une analyse restreinte des différents types d'instruments financiers et dont la rémunération se fait
par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers ; enregistré auprès de l’Association professionnelle des Conseillers en Investissements Financiers la Chambre Nationale des Conseils en gestion de
Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082, Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/. Cette activité est
contrôlable par l’AMF.

COA (Courtier en Assurance)

De type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs
entreprises d’assurance. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. L’activité d’Intermédiaire en Assurance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : CNCGP.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte
égale ou > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance
détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital du courtier) : néant.

COBSP (Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement)

L'activité est contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09, Site Internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html. Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : CNCGP.

Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d'affaires au titre de l'activité d'intermédiation en N-1 : néant. Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital d'un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant. Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels nous travaillons :

La liste des fournisseurs est non exhaustive et évolutive. La liste complète des fournisseurs est disponible sur
simple demande à votre conseiller. Il est précisé que LA FINANCIERE D'ORION est dirigée par Emmanuel
ANGELIER, Président, et Manuel PARENT, Directeur Général.

Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être
proposés, les facteurs de durabilité tels que :

Les questions environnementales, sociales et de gouvernance en choisissant des producteurs de produits

qui contribuent notamment à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG
et/ou ISR dans leurs politiques ;

Et plus généralement les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou au sens du règlement

Taxonomie ;

Ainsi que la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité (PAI).

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Société d'assurance : MMA IARD
N° de police : 118263166/033492
Correspondance : 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9
Site internet : https://www.mma.fr/

Montants :

CIF : 2 500 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie financière : non approprié
IAS : 2 500 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie financière : 115 000€ par année d'assurance
IOBSP : 2 500 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie financière: 115 000€ par année d'assurance

Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association
professionnelle disponible au siège de l'association ou sur son site internet : CNCGP.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Dans le cadre de l’activité de CIF : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1600€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1920€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Dans le cas d’un conseil CIF dit nonindépendant, ou d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

Dans le cadre de l’activité d’IAS : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1600€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1920€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

Dans le cadre de l’activité d’IOBSP : La rétrocession perçue est une fraction variable entre la totalité des éventuelles commissions sur affaires versées par la banque (ou un courtier) et tout ou partie des honoraires de
conseil facturés.

L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.
Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.
De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss).

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

MODE DE COMMUNICATION

Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :

Le mail
Le téléphone
Le courrier
La visio-conférence

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 2 juillet 2024)

MODALITES DE SAISINE DE L'ENTREPRISE

Pour toute réclamation, le responsable des réclamations de l'entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes, à l'attention de : Frédéric BY
- Par courrier : ALHENA PATRIMOINE 110 Avenue de Fontenay 94303 VINCENNES
- Par téléphone : +33660994830
- Par mail : frederic.by@alhena-patrimoine.fr

Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client.

SAISIR UN MEDIATEUR

Médiateur compétent litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF : M. Rémi Bouchez - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossierde-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)

Pour les activités d'Assurance : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS - Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

Pour les activités d'IOBSP : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS - Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

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CONCEPTION DU SITE INTERNET

Développement et conception graphique : La Financière d'Orion / 02 98 53 42 55
Logo : Véronique GUYADER – Nino Design
Responsables de la publication : Frédéric BY - frederic.by@alhena-patrimoine.fr
Photos : Unsplash

AVERTISSEMENT

Les données disponibles sur le site ALHENA PATRIMOINE ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site est de présenter la société ALHENA PATRIMOINE et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site ALHENA PATRIMOINE ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.

La société ALHENA PATRIMOINE recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La Société ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.

Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par ALHENA PATRIMOINE.

Les données et documents communiqués par le site sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de ALHENA PATRIMOINE sont la propriété exclusive de la Société ALHENA PATRIMOINE et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société ALHENA PATRIMOINE. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

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